Tableau comparatif des lois de défiscalisation immobilière

  de Robien ZRR Girardin

Monuments Historiques

 Malraux LMP
Principe Investissement locatif en collectif ou individuel Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale Investissement outre-mer Investissement en vue de la restauration complète, puis location Investissement en vue de la restauration complète, puis location Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel
Support d'investissement Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) en France loué non meublé à  titre de résidence principale du locataire Immobilier neuf, loué nu à  un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR Immobilier neuf à  usage d'habitation Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux  Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé Neuf ou ancien loué en meublé, en principe hors Paris / RP
Investissement optimal 134 000 euros

Plus si revenus fonciers existants

 50 000 euros/célib.

100000 euros/couple

mini/avantage fiscal

 Selon marché local Selon défiscalisation et patrimoine souhaité Selon défiscalisation et patrimoine souhaité mini. 350 000 euros
Avantage fiscal Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à  65% de l'invest/15 ans Réduction d'impôt 25% / invest. / 6 ans, plafonnée à  12500 euros/célib., 25000/couple marié Réduction d'impôt 40 à  64% / invest / 5 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 1750 euros HT/m² Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sauf intéràªts d'emprunt imputables seulement à  concurrence des loyers (excédent reportables sur 5 ans) sur le revenu global Statut professionnel autorisant l'imputation des déficits liés à  cette activité (autres qu'amortissements) sur le revenu global. Imposition aux BIC. Amortissement de l'immobilier et du mobilier
Impact fiscal Fort les 5 première années puis plus faible, étalé sur 9 à  15 ans Fort les 6 premières années uniquement Très fort pendant 5 ans Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à  2 ans en général, puis plus faible Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à  2 ans en général, puis plus faible Fort de 1 à  5 ans, puis longue période de non imposition des revenus tirés du LMP
Conditions Location 9 ans + respect plafond loyer Location 9 ans mini. par bail commercial.

Si récup. TVA, obligation de conserver 20 ans.

 

 Plafonnement ou non des loyers  et conditions ou non de ressources du locataire (selon secteur intermédiaire ou libre) Immeuble classé, inscrit à  l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou appartenant au patrimoine national Location 6 ans à  titre de résidence principale du locataire Dégager 23 000 euros mini. annuels de revenus locatifs (ou que l'activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux)
Horizon 9 ans minimum. Au-delà : conserver le bien pour revenus futur ou revente 9 ans minimum 5 à  6 ans (secteur intermédiaire) mini. de location. Puis revente ou utilisation + location saison. Aucune obligation de location, mais au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés 6 ans minimum de location; cependant, au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans.
Divers Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants Possibilité d'utiliser le bien jusqu'à  8 semaines / an.

Récupération possible de la TVA

 Possibilité, après 5 à  6 ans, d'utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt.  Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.) Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.) TVA en principe récupérable. Inscription nécessaire au RCS. Transmission facilitée (bien professionnel)
Conseils Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente Attention à  ne pas surpayer le bien et à  la revente Attention à  la qualité de l'immobilier et à  la stabilité du marché local Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordiaux
Défiscalisation sur l'année en cours Difficile car au prorata temporis / achèvement Possible Possible, mais bons produits très rares Possible, mais produits très rares Possible, mais produits très rares Possible, mais bons produits très rares